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• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
• TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le directeur de publication du site EDF Particuliers jepassealelectrique.fr est Lionel Zecri, en qualité de Directeur du Marché des Clients Particuliers, Direction Commerce du groupe EDF.

Article 2Propriété intellectuelle

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La marque « Je passe à l'électrique » est une initiative du groupe EDF. Toute utilisation non autorisée de cette dénomination est interdite.

Article 3Protection des données personnelles — Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Article 4Données collectées, finalités et bases légales

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Article 5Durées de conservation

Les données collectées dans le cadre de cette opération sont conservées selon les durées suivantes :

• Si votre dossier est jugé non éligible, vos données seront conservées pendant deux ans à compter de la date limite de dépôt des dossiers complets ;
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Article 6Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Article 7Limitation de responsabilité

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Article 8Droit applicable et juridiction compétente

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Pour tout différend relatif à la protection des données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

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